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06/07/2017 Budgets et comptes

Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20171825
Mairie d'Orléans

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171865
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Communication des budgets et comptes de l'association Maison de l'Emploi et de la Formation du Calaisis.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171868
Mairie de Libourne

Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...

06/07/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20171927
Mairie de Bayeux

Consultation de l’ensemble des documents épistolaires ou comptables relatifs à la commande,...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171958
Mairie d'Hazebrouck

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172013
Mairie de Crosne

Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Budgets et comptes
Avis 20172040
Mairie de Reims

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172051
Mairie de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172052
Agence de l'Eau de Paris

Copie, par courrier électronique, des comptes administratifs 2013, 2014 et 2015, notamment : 1)...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172078
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène : 1) les comptes...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172122
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Copie ou consultation des pièces suivantes : 1) le détail des documents comptables portant sur...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172125
Métropole de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172140
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants : 1) l'ensemble des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171195
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône

Communication des factures acquittées des indemnités des missions de l'année 2012 pour un...

06/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Budgets et comptes
Avis 20172620
Orléans Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172680
Communauté urbaine du Grand Reims

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes