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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130321
Mairie de Crépy-en-Valois
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le tableau des élus du...
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Avis 20130385
Société d'économie mixte (SEM) ville renouvelée
Communication des documents suivants, relatifs à la société d'économie mixte (SEM) ville...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...