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Administration
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Séance
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Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la zone de Dole
19/12/2013
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20134771
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la zone de Dole
Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...
19/12/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes