Recherche - CADA

Ayant droit Archives Travail Et Emploi

Avis 20173023
RATP

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Archives Ayant droit Dossier médical personnel Santé
Avis 20211048
Préfecture de police de Paris

Consultation ou copie des documents contenus dans le dossier administratif de son grand-père...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Archives