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Avis 20213782
Préfecture de police de Paris
Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...
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Avis 20213973
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, actuellement hospitalisé dans...
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Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212516
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l’intégralité du dossier médical de son fils...
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Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches
Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...
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Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213455
Centre hospitalier du Mans
Consultation et copie du dossier personnel de son arrière‐grand‐père, le docteur X, né le X à...
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Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...
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Avis 20212194
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier de régulation, détenu par l’hôpital Raymond Poincaré...
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Avis 20212929
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20213223
Conseil départemental de la Gironde
Consultation, dans le cadre du règlement de la succession de la mère de sa cliente, Madame X,...
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Avis 20211415
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre d’une demande assurantielle et pour fournir aux médecins experts,...
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Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...
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Avis 20211545
Hôpital départemental de Felleries - Liessies
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...