Recherche - CADA

15/09/2018 Ayant droit

Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181259
Centre hospitalier de Valence

Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...

15/09/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181683
Centre hospitalier du Haut Anjou

Copie du dossier médical de sa fille X X-X née le 27 novembre 2000, suite à son hospitalisation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181951
Hôpital La Musse

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181995
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 9 mai 2017 à l'hôpital central...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180173
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180313
Hospices civils de Beaune

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180546
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Copie, afin de connaître les causes de sa mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit