-
Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20180546
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Copie, afin de connaître les causes de sa mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...
-
Avis 20180594
Centre hospitalier de Troyes
Communication par envoi postal de l'intégralité du dossier médical concernant le décès de son...
-
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...
-
Avis 20185012
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication du dossier médical de son fils décédé le X, Monsieur X.
-
Avis 20185149
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...
-
Avis 20190888
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20185677
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...
-
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...
-
Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...
-
Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...
-
Avis 20191419
Hôpital Saint-Camille
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.
-
Avis 20190465
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.
-
Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...