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Avis 20132225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication du dossier médical de sa fille, Mademoiselle XXX XXX, décédée à l'âge de 17 ans...
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Avis 20132250
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie dans son intégralité, du dossier médical de Madame XXX XXX, mère du demandeur, relatif à...
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Avis 20132404
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, décédée au groupe...
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Avis 20132423
Groupe hospitalier Le Creusot-Montceau
La copie des documents médicaux concernant Monsieur XXX XXX, son époux décédé le 03/01/2012,...
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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Avis 20132537
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication du dossier médical de son fils, XXX XXX né en 1984, et décédé le 19 octobre...
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Avis 20132603
Centre d'action médico-sociale précoce - Haute-Corse
La communication de l'intégralité des pièces médicales, ou autres, du dossier de sa fille...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
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Avis 20132739
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, père décédé de son...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
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Avis 20132766
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
La communication de l'entier dossier médical, notamment du diagnostic de schizophrénie...
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Avis 20132795
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du dossier médical de sa fille, Madame XXX XXX, décédée le 7 mai 2013 au groupe...
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Conseil 20132878
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Caractère communicable au frère d’un patient décédé, du dossier médical du défunt, sachant que...
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Avis 20132897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa mère, XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les...
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Avis 20132965
Centre Hospitalier de Dunkerque
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 26...
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Avis 20132970
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX.
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Avis 20132993
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication du compte rendu d'hospitalisation de son mari, Monsieur XXX XXX, décédé le 10...
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Avis 20133036
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles d'inscription comme demandeur d'emploi pour la période...
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Avis 20134282
Hôpital gériatrique Saint-Charles de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX, décédée...
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Avis 20134323
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Copie du volet médical du certificat de décès de Madame XXX XXX, détenu par le centre...