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Avis 20134753
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie intégrale du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 17 août 2013, pour connaître...
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Avis 20134800
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de la prise en charge par l'hôpital Necker, de...
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Avis 20134830
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon
Communication des photos des brûlures de son fils mineur XXX XXX contenues dans son dossier médical.
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Avis 20134846
Centre hospitalier de Brioude
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée dans l'établissement le 5...
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Avis 20134942
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie du dossier médical résultant de la prise en charge à l'hôpital Dupuytren de Madame XXX XXX...
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Avis 20134972
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20134974
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX-XXX né le 24 août 2013,...
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Avis 20135016
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée le 15 juillet...
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Avis 20135031
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X., décédé le 24...
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Conseil 20135073
Centre hospitalier de Novillars
Caractère communicable et les conditions de communication de documents médicaux dans les deux...
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Avis 20135192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de naissance, le 30 octobre 1998 à la...
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Avis 20135193
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X., décédé le 16 mai...
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Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.
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Avis 20135219
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du questionnaire de santé à remplir par le médecin ayant constaté le décès de...
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Avis 20135260
Centre hospitalier universitaire de Rennes
Communication, afin de défendre sa mémoire, des éléments du dossier médical de son mari,...
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Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
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Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
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Avis 20135395
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X.,...
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Avis 20135397
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du scanner et des radiographies pris le 23 septembre 2012 à la suite d'une...
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Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.