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Avis 20160874
Clinique Médicale et Pédagogique Edouard Rist
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20161048
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20161049
Centre hospitalier de Compiègne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20150518
Centre hospitalier de Cornouaille
Copie, afin de faire valoir ses droits, de l'entier dossier médical de la sœur de son client,...
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Avis 20144821
Conseil général de la Seine-Maritime
Communication sans occultation, de l'intégralité du carnet de santé de son fils, X X X, à...
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Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
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Avis 20141580
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique et afin de...
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Avis 20140918
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...