Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
21/01/2016
Ayant droit
Avis 20155886
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet...
21/01/2016
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit