Recherche - CADA

Assistants maternels et familiaux Agrément

Avis 20130601
Conseil général du Calvados

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame Marina XXX, ainsi que de...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Assistants maternels et familiaux
Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe

Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...

25/04/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20133441
Conseil général de la Savoie

Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe

Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20143436
Conseil général de Saône-et-Loire

Communication des pièces de son dossier administratif transmises par le service de l'aide...

02/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20144679
Conseil général de l'Essonne

Communication de la lettre de son employeur, l'IPF (Internat placement familial) Abej-Coquerel à...

08/01/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Budgets et comptes Subvention
Avis 20164651
Conseil départemental des Landes

Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...

01/12/2016 Irrecevable / Refus non établi Irrecevable / Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20171669
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de la liste des accueillants familiaux agréés.

08/06/2017 Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...

11/05/2017 Incompétence / Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Assistants maternels et familiaux crèches Agrément
Conseil 20175488
Mairie de Tours

Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne

Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.

13/09/2018 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...

13/03/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20142451
Conseil général de Saône-et-Loire

Copie du certificat médical établi par le docteur XXX d'une information préoccupante, relative à...

24/07/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20151947
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication de la correspondance signalant des faits de maltraitance sur la personne de Madame...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Majeurs protégés Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20152840
Conseil départemental du Gers

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...

30/07/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161113
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente, mise en cause dans ses qualités...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20160769
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie de la lettre de signalement de Monsieur et Madame X, ayant entrainé un avertissement à son...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161337
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle.

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches

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