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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
26/05/2005
Assiette
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20052087
directeur général des impôts (centre des impôts de Lille-Nord)
- copie de tous les documents, produits ou détenus par l'administration, relatifs à...
26/05/2005
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Assiette