Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Indre-et-Loire
Archives par dérogation
Avis 20132545
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
25/07/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation