-
Avis 20142697
Institut de cancérologie de l'Ouest
Communication des dossiers médicaux de patients (1946-1963) du centre régional de lutte contre...
-
Avis 20142699
Mairie de Tourlaville
Communication des documents relatifs au recensement de la population de 1946.
-
Avis 20142721
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par envoi postal, du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de...
-
Avis 20141116
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Communication de l'intégralité du dossier de son arrière grand-tante, XXX-XXX XXX, née en 1889...
-
Avis 20141213
Mairie de Montreuil
Communication du « plan d'origine déposé par les époux XXX en 1932 » contenu dans le dossier de...
-
Avis 20142928
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bordereaux de versement ou les...
-
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
-
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.
-
Avis 20132522
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, des dossiers suivants concernant...
-
Avis 20132691
Mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert
Consultation des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
-
Avis 20133140
Ministère des outre-mer
Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...
-
Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.
-
Avis 20130791
Conseil général du Nord
Copie intégrale de la réglementation inscrite dans la circulaire AD 98-6 de la direction des...
-
Avis 20130902
Ministère de la justice
Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...
-
Avis 20130909
Ministère de la défense
Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...
-
Avis 20071252
préfet de police
- consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
-
Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
-
Avis 20071664
maire de Saint-Paul les Dax
- consultation du registre paroissial de la commune pour les années 1650 à 1700 sur les...
-
Avis 20072012
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Var)
- la consultation des archives des bureaux de l'enregistrement de Puget-Théniers et...
-
Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...