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Avis 20164147
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place ou envoi d'une copie des documents suivants :
1) les dossiers de demande...
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Avis 20172336
Agence des participations de l'Etat
Communication du plan stratégique d'EDF validé par son conseil d'administration le 6 avril 2017,...
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Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...
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Avis 20150227
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention conclue avec la société Newsprint dans le cadre de l'octroi par...
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Avis 20174974
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants concernant les conditions d'indemnisation relatives à la...
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Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France
1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
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Avis 20194281
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication du ou des document(s) indiquant les engagements pris par la société NOKIA en vue...