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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2017
Admission au séjour
Protection de l’enfance
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Avis 20165711
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son...
09/02/2017
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier médical personnel
Protection de l’enfance