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Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...
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Avis 20204125
Préfecture du Finistère
Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
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Avis 20204170
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa de la conjointe et de l'enfant de son...
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Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20204223
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204262
Préfecture de la Vienne
Communication des documents concernant son client :
1) la décision le concernant portant refus...
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Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...
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Avis 20204594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
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Avis 20202165
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de ces documents, concernant sa cliente, détenue par l’Ambassade de France en...
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Avis 20202304
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par la commission.
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Avis 20202502
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l’ensemble des pièces originales, transmises par sa cliente dans le cadre de...
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Avis 20202662
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication du dossier personnel de son client.
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Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur
Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...
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Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...
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Avis 20204324
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des statistiques, ventilées par nationalité et par département de résidence, ayant...
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Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...
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Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 :
1) la...
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Avis 20201740
Préfecture du Nord
Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...