-
Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.
-
Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...
-
Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
-
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
-
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur
Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...
-
Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...
-
Avis 20204324
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des statistiques, ventilées par nationalité et par département de résidence, ayant...
-
Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...
-
Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 :
1) la...
-
Avis 20201740
Préfecture du Nord
Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...
-
Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les documents tirés de la base...
-
Avis 20202912
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)
Communication, par courrier électronique, de l'avis défavorable relatif à sa demande de...
-
Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
-
Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
-
Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
-
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...
-
Avis 20195905
Préfecture de la Mayenne
Communication du protocole « pour l'appui à l'évaluation de la minorité des jeunes migrants »...
-
Avis 20195935
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...
-
Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...