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Avis 20152709
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20152850
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par l'OFPRA.
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Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20152977
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
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Avis 20153007
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20153077
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20152411
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...
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Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
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Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
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Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
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Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...
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Avis 20155846
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de...
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Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.
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Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
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Avis 20160192
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Restitution du document original de jugement de divorce (revêtu d'une apostille et légalisé)...
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Avis 20160299
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier de demande de visa long séjour n° ABJ 2015/314057 pour la fille mineure...
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Avis 20160405
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier...
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Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.