Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Admission au séjour
Affaire courante
Favorable
Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
24/09/2015
Défavorable/Vie privée
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour