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Avis 20141106
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141107
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20141124
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la...
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Avis 20141133
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
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Avis 20141143
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20141149
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
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Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les projets retenus dans le cadre de...
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Avis 20141231
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance d'un visa de long...
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Avis 20141287
Préfecture du Nord
Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...
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Avis 20141295
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20136006
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...
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Avis 20136012
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande...
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Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...
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Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...
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Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des
étrangers...
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Avis 20140149
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.
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Avis 20140229
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
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Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et
de...
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Avis 20140385
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20140400
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...