Recherche - CADA

Préfecture de la Seine-Saint-Denis Admission au séjour Sans objet/Communiqué

Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20203526
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif notamment l’arrêté d'éloignement prononcé à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour