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Préfecture de l'Essonne Admission au séjour Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20171605
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...

08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20144746
Préfecture de l'Essonne

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143807
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

30/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141938
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Horaires de consultation Support de communication
Avis 20141941
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Horaires de consultation Admission au séjour
Avis 20142894
Préfecture de l'Essonne

Consultation, auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture, du...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136006
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131966
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des étrangers.

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132237
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20176076
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place du dossier administratif de son client, enregistré sous le numéro...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195969
Préfecture de l'Essonne

Communication de son dossier de demande de titre de séjour.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205349
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20211927
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour