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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
10/10/2013
Admission au séjour
Avis 20133516
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
10/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour