Recherche - CADA

Administrative Affaire de principe

Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration

- copie de documents concernant le requérant : - procès-verbal de la réunion du conseil...

02/03/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Administrative Concours Examen et concours
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative
Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat

- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...

27/09/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants Administrative
Avis 20091867
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- la copie de la décision accordant à Monsieur B., préfet des Pyrénées-Orientales, le bénéfice...

04/06/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy

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05/11/2009 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Administrative
Avis 20120543
secrétaire général du Conseil constitutionnel

- consultation du texte de la saisine du Premier ministre concernant la décision de déclassement...

09/02/2012 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20121328
vice-président du Conseil d'Etat (section du rapport et des études)

- communication de la demande d'éclaircissement faite par le ministre de l'enseignement...

05/04/2012 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20130501
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Communication du code d'accès confidentiel lui permettant de suivre l'état d'instruction de son...

21/02/2013 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative CAF
Avis 20175698
Conseil d'Etat

Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...

22/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181463
Conseil d'Etat

Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...

06/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20192496
Conseil d'Etat

Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Pollution Energies renouvelables Permis de construire