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Avis 20134041
Mairie de Pontoise
Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...
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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
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Avis 20130030
Mairie de Sens
Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...
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Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'ensemble de ses arrêtés de...
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Avis 20133084
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...
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Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...
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Avis 20141238
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
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Avis 20142611
Mairie de Montauban
Copie des documents suivants :
1) la délibération créant un poste d'attaché principal à temps...
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Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...
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Avis 20134305
Mairie du Gosier
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de stagiérisation et de titularisation de...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20140131
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...
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Avis 20141268
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est...
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Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...
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Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...
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Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants :
1) le bilan social 2011 ;
2) le document unique ;
3)...
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Avis 20130889
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables :
1) le...
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Avis 20141367
Orange Groupe
Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...
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Conseil 20142828
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable, à l'intéressé, du rapport de la délégation d'enquête du comité...
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Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation :
1) le rapport de...