Recherche - CADA

Représentation Favorable/Sauf appréciation

Avis 20134041
Mairie de Pontoise

Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130030
Mairie de Sens

Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse

Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'ensemble de ses arrêtés de...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20142611
Mairie de Montauban

Copie des documents suivants : 1) la délibération créant un poste d'attaché principal à temps...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20141238
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20134305
Mairie du Gosier

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de stagiérisation et de titularisation de...

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20140131
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Lieux de détention
Avis 20141268
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20130889
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables : 1) le...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20141367
Orange Groupe

Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20143579
Rectorat de l'académie de Montpellier

Copie du compte rendu de la réunion de la commission consultative paritaire (CCP) du 27...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Licenciement