Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20163544
Mairie d'Essert

Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...

15/09/2016 Incompétence / Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20162980
Mairie de La Tronche

Communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère

Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...

08/09/2016 Sans objet / Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163717
Mairie de Scy-Chazelles

Copie de l'avis de France domaine du 22 juin 2016 relatif à l'acquisition de la parcelle 198...

03/11/2016 Défavorable / Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163228
Mairie du Beausset

Copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et...

08/09/2016 Sans objet / Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164203
Mairie de Firminy

Copie des documents suivants, identique à l'original (échelle, couleurs et autres) : I...

03/11/2016 Favorable Favorable / Sauf diffusion publique Favorable / Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164877
Mairie de Placy

Copie de documents dans le cadre de la vente du chemin rural n° 13 dit du Moulin au prix de 3...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170300
Mairie de Saumur

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable / Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg

Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170622
Mairie du Triadou

Communication de la promesse de vente de la parcelle AI 21.

27/04/2017 Incompétence / Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153350
Mairie de Pleubian

Copie des arrêtés municipaux portant sur les autorisations de terrasse pour les cafés, bars,...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet / Communiqué Irrecevable / Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts

Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...

22/10/2015 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153739
Préfecture du Var

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine maritime délivrée à la SARL X située à Cap...

17/09/2015 Sans objet / Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154118
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un projet de zone d'activité : 1) les...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20154123
Mairie de Savigneux

Communication, de préférence par voie électronique, de la lettre du 6 mars 2015 de Monsieur X...

08/10/2015 Sans objet / Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20172451
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20172622
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants : 1) la convocation et la note de synthèse adressées aux...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171744
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à la commission municipale savinienne, Urbanisme, Travaux...

08/06/2017 Favorable / Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale