Recherche - CADA

Rémunération Sans objet / Inexistant

Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados

Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...

31/05/2018 Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Rémunération
Avis 20154559
Mairie de Martigues

Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...

22/10/2015 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20174955
Mairie de Mérignac

Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.

11/01/2018 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Retraite
Avis 20172765
Ministère des Armées

Copie de documents détenus par le Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS)...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)

Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS : 1) la délibération relative au...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)

Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR : 1) la délibération relative au...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20181907
Mairie de Castetbon

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174777
Ministère des Armées

Copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées au titre des...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20181808
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre

Copie des arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la commune.

15/09/2018 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine

Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...

31/10/2018 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...

20/10/2016 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable / Vie privée Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170739
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'ensemble des documents comptables issus du programme 139 attestant de la...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/09/2017 Favorable Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Défavorable / Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20181450
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif aux primes de vacances ; 2)...

15/09/2018 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération
Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...

20/10/2016 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20164663
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de septembre 2009.

15/12/2016 Favorable Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet / Inexistant Favorable Incompétence / Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20173194
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...

21/09/2017 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale