Recherche - CADA

Territoriale Licenciement Sans objet / Communiqué Favorable / Sauf appréciation

Avis 20180998
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17)

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves du concours interne d'ingénieur territorial...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Concours Territoriale
Avis 20153848
Mairie de Diebling

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...

24/09/2015 Sans objet / Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Territoriale
Avis 20172716
Mairie de Marseille

Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Conditions de travail Territoriale
Avis 20181354
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Territoriale
Avis 20172878
Mairie de Paris

Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet / Inexistant Défavorable / Préparatoire Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20164331
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à...

17/11/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20163974
Mairie de Suresnes

Communication, dans le cadre d'une demande indemnitaire suite à un accident du travail dont a...

03/11/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20164165
Mairie de Valenciennes

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X au poste de responsable de...

03/11/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à une « demande de...

26/01/2017 Sans objet / Communiqué Défavorable / Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165092
Mairie du Tampon

Communication du tableau d'avancement sur lequel son client est placé en cinquième position.

12/01/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de...

23/03/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants : 1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...

19/01/2017 Incompétence / CNIL Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL
Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme de chaque service ; 2) « les fiches de...

06/04/2017 Sans objet / Communiqué Défavorable / Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20153389
Mairie de Puteaux

Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171905
Mairie de Paris

Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.

06/07/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20171942
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) la liste des stages du catalogue du Centre national de la...

22/06/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171953
Mairie de Maurepas

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...

22/06/2017 Défavorable / Comportement Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.

08/06/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20154962
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...

19/11/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale