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Avis 20142781
Ministère de la défense
Copie du compte rendu de police judiciaire informant sa hiérarchie, en application des...
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Avis 20142996
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la liste nominative des personnes qui constituent la réserve...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142833
Ministère de la défense
Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...
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Avis 20142837
Ministère de la défense
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, né le 12 mai 1886 à Saint-André...
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Avis 20142123
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Avis 20142171
Ministère de la défense
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Avis 20141982
Ministère de la défense
Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...
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Avis 20141871
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Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
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Avis 20141321
Ministère de la défense
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Avis 20141473
Ministère de la défense
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Avis 20141681
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
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Avis 20141723
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...
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Avis 20141537
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
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Avis 20141582
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) le message « évènement grave » ou « Guerre Paris » établi le...
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Avis 20141585
Ministère de la défense
Copie des documents suivants en vigueur en 2009 :
1) l'arrêté fixant la composition de la...
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Avis 20141591
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (message « Evengrave », compte rendu...
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Avis 20141120
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...
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Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
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Avis 20141220
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) ses états de service ;
2) l'intégralité de son...