Recherche - CADA

23/04/2015 Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20150986
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20150998
Ministère de l'intérieur

Copie des éléments suivants, à ses frais : 1) la décision refusant la mutation de sa cliente...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151000
Ministère de l'intérieur

Copie des éléments suivants, à ses frais : 1) la décision refusant la mutation de son client...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151008
Ministère de l'intérieur

Communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151085
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151092
Office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle (OPH 17)

Consultation de son entier dossier administratif personnel.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151107
Mairie de Taverny

Copie des enregistrements sonores des dépositions de Madame X, Monsieur X, Monsieur X, Monsieur...

23/04/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151112
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement : 1) l'ensemble des pièces...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151120
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur (RI) en vigueur au service d'incendie...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

Consultation de son dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151143
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants concernant le service logistique où elle est affectée : 1)...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20151145
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie des cinq mises en demeure de radiation des cadres le concernant ainsi que du justificatif...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des éléments suivants le concernant : 1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...

23/04/2015 Favorable Irrecevable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Licenciement
Avis 20151173
Préfecture de l'Ariège

Copie des documents suivants : 1) le courrier indiquant qu'il ne lui était pas nécessaire de...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)

Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Dossier personnel Territoriale
Avis 20151179
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris

Communication des documents suivants : 1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération