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URSSAF d'Ile-de-France Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaire courante

Avis 20162051
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant un redressement infligé à son client au titre...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France

Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Recouvrement Inspection
Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20142919
URSSAF d'Ile-de-France

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant notamment : 1) l'ensemble des...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel URSSAF
Avis 20141536
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des bordereaux de déclaration nominative de salaires pour la...

13/05/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20140814
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la DUE (déclaration universelle d'embauche) relative à son embauche le 22 mars...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20140199
URSSAF d'Ile-de-France

Copie de sa déclaration préalable à l'embauche (ex DUE - déclaration unique d'embauche) du 10...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF