Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Organisation des services
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Défavorable
Avis 20150442
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de son fils, X, attaché ...
05/03/2015
Défavorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Organisation des services