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Travail Et Emploi Incompétence/Privé

Avis 20161836
Mense épiscopale de Metz

Communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle...

23/06/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Organisation des services Cultes
Avis 20161513
France Télévisions Publicité

Communication des documents suivants : 1) les notices d'information et contrats « Santé et...

12/05/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Accident du travail Rémunération
Avis 20160710
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (DIRECCTE 08)

Communication du procès-verbal des dernières élections des délégués du personnel organisées au...

17/03/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20160140
Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)

Communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 : 1) le détail des...

18/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20156144
Association de Villebouvet

Communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il...

04/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20155281
Mense épiscopale de Metz

Copie des documents suivants : 1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par...

07/01/2016 Incompétence/Privé Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Cultes
Avis 20152526
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication, en sa qualité d'administrateur de l'office, des contrats de travail des agents...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151716
RATP

Communication des documents suivants : 1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20150929
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...

02/04/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20144553
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants : 1) les courriers d'agents, de parents d'élèves et du...

18/12/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144583
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Allier (DDEC 03)

Communication sur place, avec possibilité de copies, de l'intégralité de son dossier...

18/12/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144173
Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) d’Auvergne

Consultation de son dossier administratif ou de toute pièce la concernant en présence d'une...

27/11/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143350
La Poste

Communication de la transaction que sa cliente a signée avec La Poste en janvier 2013, lui...

02/10/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20143112
EDF

Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...

18/09/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143182
Association Interentreprises pour la santé au travail (AIST 84)

Copie du rapport de l'intégralité de l'expertise médicale réalisée par le Docteur XXX XXX en...

18/09/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20142554
Mairie du Thillay

Communication d'une copie du rapport du service de médecine professionnelle et préventive...

04/09/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141650
RATP

Copie des documents suivants : 1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Syndicats et représentation