Recherche - CADA

Territoriale Discipline Travail Et Emploi

Avis 20162357
Mairie de Colombes

Communication du rapport d'enquête administrative interne dont il a fait l'objet .

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn

Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...

28/04/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20160809
Mairie de Paris

Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...

18/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20155863
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Discipline
Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Inspection Organisation des services
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
Avis 20150686
Mairie de Limours

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20140537
Mairie de Louviers

Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication des documents suivants : 1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Organisation des services Territoriale
Avis 20132717
Mairie d'Amiens

Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Discipline
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Copie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.

23/05/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20131555
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Louviers

Copie du rapport adressé par le directeur, Monsieur XXX, le 9 ou 10 janvier 2013 au...

11/04/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline