-
Avis 20142001
La Poste
Copie des documents suivants, relatifs à ses candidatures au grade d'inspecteur au titre des...
-
Avis 20142643
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les...
-
Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1)...
-
Avis 20141377
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis établit par son responsable de service, le...
-
Avis 20141239
Orange Groupe
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
-
Avis 20140956
La Poste
Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...
-
Avis 20140964
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les...
-
Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20140611
La Poste
Copie de sa fiche de candidature concernant la liste d'aptitude des reclassés au grade de...
-
Avis 20140355
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses états de service couvrant la période du 23...
-
Avis 20140446
La Poste
Communication de la liste de promotion dans le grade de II 3 parue début 2004 et détenue par le...
-
Avis 20140097
Orange Groupe
Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...
-
Avis 20135026
La Poste
Copie des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1) toutes les...
-
Avis 20133983
La Poste
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes :
1) sa...
-
Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
-
Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
-
Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20123896
Direction Orange Sud-Ouest
Communication des listes nominatives des lauréats des promotions organisées sur le périmètre de...
-
Avis 20124010
France Télécom
Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation :
1)...
-
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...