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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/10/2011
Dossier personnel
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Avis 20114109
maire de Paris
- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...
20/10/2011
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel