-
Avis 20210696
Tribunal judiciaire de Compiègne
Communication de la note de sécurité interdisant l'accès du public à l'audience du tribunal...
-
Avis 20192284
Mairie de Ploërmel
Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...
-
Avis 20183268
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...
-
Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
-
Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
-
Avis 20163642
Préfecture du Morbihan
Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...
-
Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
-
Avis 20162993
Ministère de la justice
Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...
-
Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
-
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
-
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20161297
Préfecture du Nord
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.
-
Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) concernant l'association dénommée Union nationale des...
-
Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
-
Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
-
Avis 20160956
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...
-
Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...
-
Avis 20161079
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...