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Avis 20164638
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...
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Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
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Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
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Avis 20160553
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des...
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Avis 20160042
Tribunal d'instance de Bordeaux
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
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Avis 20160213
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier concernant le suicide de son père, Monsieur X, survenu le 20 mai 1995.
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Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
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Avis 20160427
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
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Avis 20155860
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20152991
Mairie de Laroque-des-Albères
Copie des plaintes, lettres ou mains courantes contenues dans le registre de la police...
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Avis 20152895
Mairie de Bayonne
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152899
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152900
Mairie de Bourges
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152901
Mairie de Valence
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152902
Mairie de Pessac
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152906
Mairie de Châteauroux
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152907
Mairie de Tours
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...