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Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...
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Avis 20142136
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de Monsieur XXX XXX XXX détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...
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Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne
Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...
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Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
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Avis 20142251
Préfecture de Mayotte
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20142252
Préfecture de la Haute-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de la fille mineure de son client, XXX Magnolia...
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Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...