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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Var
10/04/2014
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141066
Préfecture du Var
Communication d'une copie de la carte de résident d'une durée de validité de dix ans dont aurait...
10/04/2014
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour