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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Maritime
12/09/2013
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour