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Avis 20162100
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques relatives :
1) aux enregistrements des demandes d'asile...
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Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
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Avis 20162643
Ministère de la justice
Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...
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Avis 20162959
Ordre des avocats au barreau de Poitiers
Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 :
1) le courrier...
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Avis 20163014
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le préfet des Hautes-de-Seine a fondé sa...
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Avis 20163048
Préfecture de la région Ile-de-France
Copies des conventions signées le 13 avril 2016 entre le ministre de l'intérieur et le préfet de...
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Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...