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13/05/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques

Avis 20141559
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) les documents portant sur les demandes et les...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20141615
Intercom du pays Brionnais

Communication du document relatif au détail des fonds de concours versés par les communes...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20140990
Ministère de la défense

Communication de la liste des associations ayant bénéficié de subventions octroyées au titre des...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention