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Avis 20214865
Mairie de Grésy-sur-Aix
Communication des documents suivants relatifs à la création d'un marché privé Grésylien :
1) la...
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Avis 20215877
Mairie de Villeurbanne
Communication des documents suivants relatifs au marché Leclerc :
1) les documents relatifs au...
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Avis 20216007
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)
Communication de la promesse de vente conclue Vallée Sud Aménagement et la société X dans le...
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Conseil 20215562
Mairie de Saint-Pierre-d'Oléron
Caractère communicable, en version dématérialisée par courriel, au magasin X, de la copie des...
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Avis 20214381
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de Fonsorbes, de la règlementation...
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Avis 20214874
Mairie de Strasbourg
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de X, située X à...
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Avis 20214599
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...
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Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.
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Avis 20213443
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...
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Avis 20212840
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication de la liste des points de vente alimentaire de la métropole de Dijon.
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Avis 20213080
Mairie d'Arras
Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un hôtel de luxe au sein de...
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Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne
Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...
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Avis 20211776
Mairie d'Alès
Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.
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Avis 20212378
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants concernant l'avis défavorable rendu par la Commission nationale...
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Conseil 20212405
Mairie d'Istres
Caractère communicable à un administré, des documents suivants ayant contribué à l'instruction...
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Avis 20212445
Mairie de Colleville
Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...
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Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers
Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...
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Avis 20210476
Mairie d'Arras
Communication,dans le cadre du projet de valorisation patrimoniale de l'abbaye de Saint-Vaast,...
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Avis 20205096
Mairie de Bazas
Communication de la décision autorisant Monsieur X, gérant du tabac « Saint-Jean » à transférer...
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Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...