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Avis 20214819
Préfecture de la Sarthe
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la mise en œuvre des...
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Avis 20213058
Régie autonome de Port-Camargue
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :...
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Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-Galante
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...
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Avis 20205531
Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE)
Communication des échanges intervenus dans l’instruction de la demande d’autorisation et dans la...
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Avis 20205533
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication des échanges intervenus dans l’instruction de la demande d’autorisation et dans la...
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Avis 20202918
Ministère de la Transition écologique
Communication des éléments relatifs à la position officielle de l’État sur les conclusions de...
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Avis 20201032
Société Stéphanoise des eaux
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
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Avis 20195572
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion (DIRECCTE 978)
Communication des documents suivants concernant des travaux de désamiantage d'une ancienne usine...
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Avis 20190528
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des rapports d'inspection 2018 et 2019 concernant la station d’épuration de la...
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Avis 20190568
Mairie de Glières Val-de-Borne
Communication du rapport de la RTM concernant la coulée de lave torrentielle sur les parcelles...
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Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...
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Avis 20185159
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication des documents concernant la situation administrative de la SARL des Moulins et du...
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Avis 20185090
Conseil départemental de la Charente
Communication, par ordre chronologique, en sa qualité d'élu, de l'ensemble des pièces du dossier...
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Avis 20185143
Mairie de la Bussière
Communication des documents et informations relatifs au projet de parc éolien de La Bussière...
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Avis 20184452
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Communication de deux documents relatifs à la présence d’un loup déterminé comme un loup hybride...
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Avis 20184596
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communication de l'intégralité des éléments de l'étude du bureau Egis évoquée dans le cadre de...
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Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
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Avis 20181896
Communauté de communes du Warndt
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs au projet éolien Vents du Warndt...
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Conseil 20180777
Mairie de Tours
Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...
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Avis 20172067
Préfecture de la Savoie
Communication par courriel, de tous les échanges (courriers et courriels) entre la Direction...