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Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...
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Avis 20205047
Mairie de Festubert
Communication des documents suivants :
1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...
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Avis 20205203
Ministère de la Justice
Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...
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Avis 20205538
Mairie de Lévignacq
Communication, par courriel, depuis l'élection du maire, des documents suivants, affichés et...
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Avis 20205332
Préfecture de l'Eure
Communication, par voie électronique au lieu de la consultation sur rendez-vous proposée par la...
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Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers
Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...
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Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20205112
Mairie de Rouvres-la-Chétive
Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de...
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Avis 20203474
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Copie, par courrier électronique, du rapport intitulé « Étude de faisabilité foncière : projet...
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Avis 20204008
Direction générale des patrimoines
Copie, de préférence en couleur numérisée, ou à défaut au format papier, du dossier de la...
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Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)
Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...
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Avis 20205049
Mairie de Carpentras
Communication des documents suivants :
1) par publication en ligne sur le site internet de la...
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Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...
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Avis 20205091
Mairie de Chamelet
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par reproduction, la mairie...
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Avis 20202895
Mairie de Montreuil
Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20202896
Mairie de Bonnelles
Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...
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Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson
Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...
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Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...
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Avis 20204019
Mairie d'Izaux
Copie, par courrier postal, en version papier, à ses frais, de la facture du branchement...