Recherche - CADA

Sécurité sociale Pension

Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...

31/10/2018 Favorable / Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20183263
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

1) consultation de son dossier administratif depuis son installation au Vietnam en 2013 ; 2)...

31/10/2018 Sans objet / Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Copie des documents suivants : 1) les attestations de paiement des indemnités journalières de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...

31/10/2018 Sans objet / Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20183113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client relatif aux années 2008,...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 12 juillet...

11/10/2018 Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20183055
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 19...

11/10/2018 Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20183195
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident dont a été victime...

11/10/2018 Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 : 1)...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181895
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne : 1)...

15/09/2018 Sans objet / Détruit Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180286
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de tout document administratif (courriel...

15/09/2018 Irrecevable / Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20181409
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication du décompte d'une facture optique du 7 juillet 2017 qui s'élève à 358,55 euros.

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20181689
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Communication du relevé de remboursement mensuel d'août 2017.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20180511
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Copie des décomptes de sécurité sociale des demandeurs pour la période allant de janvier à juillet 2017.

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle