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Avis 20144396
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'enquête sociale concernant les enfants de son client.
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Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20140255
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie du recueil des informations préoccupantes la concernant.
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Avis 20133764
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à sa fille...
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Avis 20132796
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie des documents relatifs aux informations préoccupantes concernant ses enfants XXX et XXX XXX.